Le 19 décembre 2023, le tribunal a annulé l’acte de substitution de l’EARL Bordemonvert, déclarant que la convention de mise à disposition ne relevait pas du statut du fermage. Cette décision a conduit à une condamnation de l’EARL à verser des dommages-intérêts à la Caisse d’épargne et à M. [K]. En appel, M. [Z] et l’EARL ont soutenu que la convention devait être requalifiée en bail rural, mais la cour a confirmé le jugement initial, statuant qu’aucun droit de préemption ni de substitution n’était accordé à l’EARL. Ils ont également été condamnés aux dépens d’appel.