Madame [Y] [R] [G] est née en 1956 et a été adoptée en 1960 par [I] [B] et [D] [N]. Sa mère biologique, Madame [L] [E] [G], est décédée en 2019 et avait deux fils, [P] et [T] [M].

Litige sur la succession

Monsieur [P] [M] a contesté la qualité d’ayant-droit de Madame [Y] [R] [B] dans la succession de leur mère, ce qui a conduit Madame [Y] à saisir le tribunal judiciaire de Saint-Denis. Le tribunal a statué en mai 2022 en faveur de Madame [Y], la reconnaissant comme ayant-droit.

Assignation et demandes de partage

En juin et juillet 2024, Madame [Y] a assigné Monsieur [T] [C] [M] et Monsieur [P] [X] [J] [M] pour ordonner le partage des biens de la succession de leur mère. Elle a également demandé la désignation d’un notaire pour établir les actes nécessaires au partage et a sollicité des dommages et intérêts pour résistance abusive.

Échec des négociations amiables

Madame [Y] a tenté de faire signer un acte de notoriété en mars 2023, mais ses frères ne se sont pas présentés malgré une mise en demeure. Elle a ensuite proposé un partage amiable, qui n’a pas abouti.

Procédure judiciaire et absence des défendeurs

Les défendeurs n’ont pas constitué avocat et n’ont pas comparu. Le tribunal a vérifié la régularité de la saisine et a constaté que les assignations avaient été correctement signifiées.

Réouverture des débats

Le tribunal a noté l’absence d’un acte de notoriété et de l’acte de décès de Madame [L] [E] [G]. Il a donc ordonné la réouverture des débats pour que la demanderesse produise l’acte de décès avant la prochaine audience.

Décision du tribunal

Le tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture, renvoyé l’affaire à une audience de mise en état et rappelé que l’exécution provisoire est de droit.