Madame [U] [C], née le 7 juin 1992, est sous soins psychiatriques contraints depuis le 15 novembre 2024, suite à une demande d’un tiers. Elle est hospitalisée au Centre Hospitalier de [Localité 2], dirigé par Monsieur le Directeur, qui n’est pas présent lors de l’audience.

Procédure judiciaire

Le 21 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a été saisi pour examiner la possibilité de prolonger l’hospitalisation complète de Mme [U] [C] au-delà de 12 jours. Les documents nécessaires, conformément à la législation en vigueur, ont été fournis par l’hôpital.

Déroulement de l’audience

L’audience s’est tenue le 26 novembre 2024, avec la présence de l’avocat de Mme [U] [C], Me Virginie GOMBERT. Le ministère public a requis le maintien de l’hospitalisation contrainte, en se basant sur les éléments médicaux et administratifs fournis par le Centre Hospitalier.

Décision du magistrat

Le magistrat, Carole PIROTTE, a autorisé la poursuite des soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète, considérant que l’état de santé de Mme [U] [C] nécessite des soins qu’elle ne peut consentir. Les dépens ont été laissés à la charge du Trésor Public.

Notification et voies de recours

L’ordonnance a été notifiée le 26 novembre 2024, avec des copies envoyées aux parties concernées, y compris le Directeur du Centre Hospitalier et le procureur de la République. L’ordonnance est susceptible d’appel dans un délai de dix jours, avec des dispositions spécifiques concernant l’appel du ministère public.