Vu l’article 908 du code de procédure civile, la situation juridique est encadrée par des règles précises concernant les délais de conclusion des parties en appel.

Demande d’observations

Une demande d’observations écrites a été formulée en date du 23 Octobre 2024, signalant l’intention de l’une des parties de soumettre des éléments supplémentaires au dossier.

Absence de réponse

Les appelants n’ont pas fourni d’observations écrites dans le délai imparti, ce qui a conduit à une situation de non-conformité aux exigences procédurales.

Décision de caducité

En conséquence, il a été prononcé la caducité de la déclaration d’appel, marquant ainsi la fin de la procédure d’appel pour les appelants.

Possibilité de déféré

Il est rappelé que cette ordonnance peut faire l’objet d’un déféré à la cour dans un délai de 15 jours à compter de sa date, offrant ainsi une possibilité de contestation.

Charge des dépens

Les dépens de la procédure sont laissés à la charge des appelants, soulignant la responsabilité financière qui leur incombe suite à leur inaction.