Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, l’affaire a été examinée dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

Interruption d’Instance

Une ordonnance d’interruption d’instance a été émise le 03 septembre 2024, marquant une pause dans le déroulement de la procédure.

Absence de Diligences

L’absence de diligences des parties a été constatée dans la présente instance, ce qui a conduit à des mesures spécifiques.

Radiation de l’Affaire

En conséquence, il a été ordonné la radiation de l’affaire, soulignant l’importance de l’engagement des parties dans le processus judiciaire.

Rétablissement de l’Affaire

Il a été rappelé qu’à moins que la péremption de l’instance ne soit acquise, l’affaire peut être rétablie par le magistrat en charge de la mise en état, sous condition de justification de l’accomplissement des diligences requises.

Notification de la Décision

La décision rendue sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple, assurant ainsi la communication des mesures prises.

Acteurs de la Décision

L’ordonnance a été rendue par Brigitte BRUN-LALLEMAND, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier, présent lors du prononcé au greffe de la cour.

Date de la Décision

La décision a été prononcée à Paris, le 26 Novembre 2024, marquant une étape importante dans le traitement de l’affaire.