Le tribunal judiciaire de Marseille a émis plusieurs ordonnances concernant le maintien de M. [I] [U] dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. La première ordonnance, datée du 01/10/2024, a prolongé ce maintien pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, en date du 27/10/2024, a prolongé ce maintien pour une période supplémentaire de trente jours.

Requête du Préfet et assistance juridique

Le 25 novembre 2024, une requête a été reçue au greffe, présentée par le Préfet du Var. Bien que le Préfet ait été régulièrement avisé, il n’était pas représenté lors de l’audience. M. [U], la personne concernée, a exprimé le souhait d’être assisté par un avocat, Me Maeva LAURENS, qui a pris connaissance de la procédure et s’est entretenue avec lui.

Situation de M. [I] [U]

M. [I] [U], né en Tunisie, a fait l’objet d’un arrêté préfectoral lui imposant de quitter le territoire français, assorti d’une interdiction de retour. Cet arrêté a été notifié le 05/08/2024, moins de trois ans avant sa mise en rétention le 27/09/2024. Il a été informé de ses droits pendant la rétention.

Conditions de prolongation de la rétention

Selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers, le juge des libertés et de la détention peut prolonger le maintien en rétention au-delà de trente jours dans certaines situations, notamment en cas d’urgence ou d’obstruction à l’éloignement. M. [U] a refusé d’embarquer sur un vol prévu, ce qui a été considéré comme une obstruction à son éloignement.

Déclarations de M. [I] [U]

Lors de l’audience, M. [U] a exprimé son désespoir face à un éventuel retour en Tunisie, affirmant qu’il se suiciderait s’il devait quitter la France. Il a également mentionné ses difficultés personnelles, y compris des problèmes de santé et des préoccupations concernant ses enfants, dont il a la garde.

Observations de l’avocat

L’avocat de M. [U] a souligné que son client avait toujours eu un titre de séjour et que la situation actuelle était dramatique. Il a mentionné une tentative de suicide et des agressions subies au centre de rétention, demandant au juge de ne pas faire droit à la demande de prolongation de la rétention.

Décision du juge

Le juge a déclaré la requête du Préfet recevable et a décidé de prolonger exceptionnellement la rétention de M. [U] pour une durée maximale de quinze jours, en rappelant à l’intéressé ses droits pendant cette période. La mesure de rétention prendra fin au plus tard le 11/12/2024 à 18h58. M. [U] a été informé de la possibilité d’interjeter appel de cette décision.