Évaluation des droits et protections des individus en soins psychiatriques.

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Évaluation des droits et protections des individus en soins psychiatriques.
L’audience du 26 novembre 2024 a réuni Monsieur [W] [J], hospitalisé au CHSP de [Localité 4], en tant que défendeur, assisté par son avocat, Me Perrine LAFONT. Bien qu’une demande d’audience non publique ait été formulée, celle-ci s’est tenue en public. La présidente a présenté les éléments du dossier, tandis que les déclarations de Monsieur [W] [J] et les observations de son avocat n’ont pas été rapportées. Le ministère public, absent, a néanmoins soumis des observations écrites. La décision finale a été délibérée en audience publique et mise à disposition au greffe pour les parties concernées.

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