Interrogations sur la portée des mesures de contrôle judiciaire et leur impact sur la détention préventive.

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Interrogations sur la portée des mesures de contrôle judiciaire et leur impact sur la détention préventive.
Le 21 octobre 2024, une ordonnance de mise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire a été rendue, entraînant la levée d’écrou. Cette décision met fin à la détention du prévenu, rendant ainsi le pourvoi sans objet. En conséquence, la Cour de cassation a déclaré qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le pourvoi. La décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 26 novembre 2024.

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