Inspections notariales

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Inspections notariales
Les inspections des notaires, encadrées par l’Arrêté du 20 décembre 2024 et le décret n° 2024-906, sont essentielles pour garantir l’intégrité des pratiques notariales. Ces vérifications systématiques portent sur l’examen des actes notariés et la conformité aux lois en vigueur. Les rapports d’inspection, détaillant les observations et recommandations, renforcent la transparence et la confiance du public. Les inspecteurs, par leur impartialité et leur rigueur, évaluent non seulement la conformité, mais aussi la qualité des services fournis. Ainsi, ces inspections protègent les intérêts des citoyens et préservent la crédibilité du système juridique.

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