Tribunal judiciaire d’Amiens, 27 novembre 2024, RG n° 24/00003
Tribunal judiciaire d’Amiens, 27 novembre 2024, RG n° 24/00003
La SARL DB LIF Informatique et Formation et Mme [A] [I] ont signé un contrat de services le 1er janvier 2021, incluant une clause de non-concurrence. Le 15 décembre 2021, Mme [A] [I] a résilié le contrat, entraînant une assignation en justice par la SARL pour violation de cette clause. Le tribunal a jugé la clause valide, établissant que Mme [A] [I] avait effectivement violé ses termes en offrant des services similaires. En conséquence, elle a été condamnée à verser 1.000 euros en dommages et intérêts, tandis que la SARL a vu la plupart de ses autres demandes rejetées.

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