Désistement en appel : enjeux et conséquences – Questions / Réponses juridiques

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Désistement en appel : enjeux et conséquences – Questions / Réponses juridiques
L’appelant a notifié son désistement de l’appel le 07 novembre 2024, sans réponse de l’intimée. Ce désistement est jugé valide, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement qui en résulte. En conséquence, la Cour déclare l’instance éteinte. Concernant les frais, il est stipulé qu’ils seront, sauf accord contraire, à la charge de l’appelant.

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