La SA d’HLM ERIGERE a assigné Monsieur [K] [G] [B] pour résilier son bail du parking numéro 9234 en raison d’impayés. Les demandes incluent l’expulsion avec force publique, le transport de ses biens à ses frais, et le paiement de 746,56 € pour arriérés de loyer. Monsieur [K] [G] [B] n’ayant pas comparu, le juge a statué en son absence, ordonnant la résiliation du bail et l’expulsion. Il a également condamné Monsieur [K] [G] [B] à verser une indemnité d’occupation mensuelle et 500 € pour les frais de procédure, avec exécution provisoire des décisions.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.