Responsabilité décennale et assurances : Questions / Réponses juridiques

·

·

Responsabilité décennale et assurances : Questions / Réponses juridiques
En 2014, la société VAUBECOUR II a entrepris la rénovation d’un hôtel à [Localité 6], confiée à plusieurs entreprises, dont ATELIER [H] [K] pour la maîtrise d’œuvre. Les travaux, débutés le 1er septembre, devaient être réceptionnés en décembre. Cependant, des réserves ont été émises lors des réceptions partielles. En janvier 2015, la cessation d’activité de HYDROCONCEPT a entraîné des sinistres liés à des fuites d’eau. Malgré des expertises révélant des non-conformités, l’assureur a refusé de couvrir les dommages, poussant VAUBECOUR II à engager des poursuites judiciaires pour obtenir réparation et indemnisation.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon