Validité de l’opposition à un chèque : Questions / Réponses juridiques

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Validité de l’opposition à un chèque : Questions / Réponses juridiques
En 2015, la SARL AG DIFFUSION a commencé à fournir des équipements sportifs au CLUB SPORTIF MUNICIPAL DE [Localité 5] FOOTBALL. Le 8 juin 2023, une facture de 38.828,06 € a été émise, dont le solde de 12.000,00 € a été réglé par chèque le 17 juillet. Cependant, le 29 septembre, le chèque a été rejeté en raison d’une opposition de l’association. AG DIFFUSION a alors assigné l’association et la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel pour lever l’opposition. Le tribunal a finalement ordonné la mainlevée de l’opposition et condamné l’association à payer des frais de justice.

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