Le 26 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [Adresse 2] a assigné monsieur et madame [D] devant le tribunal judiciaire de Valenciennes pour des charges de copropriété impayées. Le SDC réclame 12 976,95 euros, le remboursement des dépens et 2000 euros en vertu de l’article 700 du code de procédure civile. Le tribunal a constaté que les défendeurs étaient débiteurs de cette somme, confirmée par des documents. En conséquence, il les a condamnés à payer 12 973,95 euros, à rembourser les dépens et à verser 1000 euros, avec exécution provisoire de la décision.