En raison de charges de copropriété impayées, le syndicat des copropriétaires a mis en demeure [Z] et [O] [U] le 2 juillet 2024, sans réponse de leur part. Le 25 septembre, une assignation a été déposée devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour le paiement de 5 048,43 € dus. Lors de l’audience du 15 octobre, après un paiement partiel, le syndicat a réclamé des montants actualisés. Le tribunal a reconnu les propriétaires redevables de 5 599,83 € au total, incluant des dommages et intérêts, et les a condamnés aux dépens, rendant le jugement exécutoire de droit.