Le 1er février 2021, le GFA [Localité 6] a signé un bail professionnel avec Monsieur [T] [R] pour un hangar à [Localité 7], d’une durée de six ans et d’un loyer annuel de 12.000 euros. En raison de loyers impayés, un commandement de paiement a été signifié le 30 mars 2023, suivi de la découverte d’une culture de cannabis dans les lieux. Le tribunal a finalement résilié le bail le 3 novembre 2023, condamnant Monsieur [T] [R] et la SAS HERBA DEUM à payer des arriérés de loyers et des indemnités d’occupation, tout en rejetant les demandes de dommages et intérêts.
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