Tribunal judiciaire de Tours, 26 novembre 2024, RG n° 24/00032
Tribunal judiciaire de Tours, 26 novembre 2024, RG n° 24/00032
Le 24 septembre 2004, la Banque Régionale de l’Ouest a accordé un prêt de 165 000 euros à M. [F] pour la construction d’une maison, remboursable sur 240 mois à un taux de 3,450 %. En décembre 2020, le Crédit Industriel et commercial a mis en demeure M. [F] pour des échéances impayées, entraînant la déchéance du terme. Plusieurs saisies ont été effectuées, et en avril 2024, un commandement de saisie de l’immeuble a été délivré. Lors de l’audience du 8 octobre 2024, le juge a constaté la régularité de la saisie tout en examinant la possible abusivité de certaines clauses du contrat.

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