Monsieur [U] [R] et Madame [O] [L] épouse [R] ont assigné en référé la SAS M’GREEN et la MUTUELLE D’ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS le 6 septembre 2024, suite à des problèmes d’écoulement d’eau brune après l’installation d’un poêle à granulés en été 2022. Malgré un remplacement en mars 2023, les désordres ont persisté. Un rapport d’expertise amiable a confirmé les problèmes, mais la SAS M’GREEN n’a pas assisté à la réunion. Lors de l’audience du 15 octobre 2024, le juge a ordonné la désignation d’un expert judiciaire et a fixé une provision de 3.000 euros pour les frais d’expertise.