Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/55452
Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/55452
La société CPES Mas d’en Ramis, assurée par Gothaer, a confié à Q Energy France la construction d’une centrale photovoltaïque. En juin 2023, Res Services a découvert que 3 911 modules étaient endommagés, probablement à cause de projections de cailloux lors de travaux d’entretien. Gothaer a alors assigné plusieurs entreprises, dont Q Energy et First Solar, pour déterminer les responsabilités. Le tribunal a ordonné une expertise judiciaire pour examiner les dommages, tout en rejetant certaines demandes de mise hors de cause. Les frais d’expertise seront à la charge de Gothaer, et les dépens seront répartis entre les parties.

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