Proportionalité et régularité des mesures d’isolement en milieu psychiatrique

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Proportionalité et régularité des mesures d’isolement en milieu psychiatrique
Madame [X] [L] a été hospitalisée au Centre hospitalier depuis le 19 septembre 2024. Soumise à une mesure d’isolement depuis le 1er octobre, le directeur a demandé son prolongement. Le Ministère public a laissé la décision à la juridiction. Me Caroline VARIN a contesté la procédure et l’absence de proportionnalité de l’isolement. Le tribunal, statuant par écrit, a jugé que les motifs de prolongation n’étaient pas suffisants. En conséquence, il a ordonné la mainlevée de l’isolement, stipulant qu’aucune nouvelle mesure ne pourrait être prise dans les 48 heures, sauf éléments nouveaux. Le jugement a été rendu le 26 novembre 2024.

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