Équilibre entre soins psychiatriques et détention : enjeux de la privation de liberté

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Équilibre entre soins psychiatriques et détention : enjeux de la privation de liberté
Monsieur [J] a été admis en hospitalisation complète sans consentement, sur décision de la cour d’appel de Rennes, en raison de faits graves. Le 13 novembre 2024, une demande de prolongation de cette mesure a été faite, mais son extraction pour l’audience n’a pas pu être organisée. Bien que son état clinique se soit amélioré, il a commis de nouveaux délits durant des permissions de sortie, entraînant sa condamnation. Le juge a donc décidé de maintenir l’hospitalisation complète, malgré la complexité de la situation, et cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours.

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