L’audience du 26 novembre 2024 a réuni Madame [K] [B] [M], hospitalisée au CHSP de [Localité 3], et défendue par Me Maja DOUMAYROU. Bien que publique, certaines parties avaient demandé la confidentialité. Le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP étaient absents, tout comme le tiers intervenant, Monsieur [D] [B] [M]. La présidente a lu les éléments du dossier, tandis que l’avocat a présenté ses observations. Les remarques du ministère public, bien qu’absentes lors de l’audience, ont été prises en compte. La décision finale a été délibérée le jour même et mise à disposition au greffe.