Conséquences d’une ordonnance de mise en liberté sur le pourvoi en cours

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Conséquences d’une ordonnance de mise en liberté sur le pourvoi en cours
Le 21 octobre 2024, une ordonnance de mise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire a été rendue, entraînant la levée d’écrou du prévenu. Cette décision met fin à la détention en cours, rendant ainsi le pourvoi sans objet. En conséquence, la Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré qu’il n’y avait pas lieu à statuer sur le pourvoi, une décision prononcée par le président en audience publique le 26 novembre 2024.

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