Responsabilité du vendeur en matière de défaut de conformité et indemnisation des préjudices accessoires.

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Responsabilité du vendeur en matière de défaut de conformité et indemnisation des préjudices accessoires.
M. [Z] [C] a acquis une BMW série 1 d’occasion pour 8 800 euros TTC. En août 2020, le véhicule a subi une avarie moteur, entraînant son immobilisation. Après avoir informé la société GT Meca et sans réponse, il a demandé une expertise judiciaire. Suite au rapport, il a assigné la société en justice pour défaut de conformité. Le tribunal a prononcé la résolution de la vente, condamnant GT Meca à rembourser M. [Z] [C] et à payer des dommages-intérêts. Les appels des deux parties ont été examinés, entraînant des ajustements sur les frais de gardiennage et d’assurance.

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