Expertise judiciaire : enjeux de responsabilité et de conformité dans la construction immobilière

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Expertise judiciaire : enjeux de responsabilité et de conformité dans la construction immobilière
Monsieur [F] [T] et Madame [B] [K] ont entrepris la construction de leur maison en 2021, mais des désordres et malfaçons ont été signalés. Malgré une étude de sol et un rapport d’expertise, la S.A. MIC INSURANCE COMPANY a refusé de couvrir les sinistres. En réponse, les consorts [T]-[K] ont assigné plusieurs parties devant le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, demandant une expertise judiciaire. Le tribunal a ordonné une mesure d’expertise pour évaluer les désordres, avec un rapport attendu avant le 1er novembre 2025, tandis que les consorts ont été condamnés aux dépens de l’instance.

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