Conflit sur obligations salariales et saisies-attributions. Questions / Réponses juridiques

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Conflit sur obligations salariales et saisies-attributions. Questions / Réponses juridiques
Dans un arrêt du 21 avril 2016, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a annulé les mises à pied de Monsieur [F] [O] par la S.N.C.F., ordonnant sa réintégration et le versement de salaires dus. Le 5 janvier 2021, une saisie-attribution de 70.693,28 euros a été effectuée par Monsieur [F] [O]. La SNCF a contesté cette saisie, mais le juge a rejeté sa demande de mainlevée le 14 juin 2022, confirmée par la cour d’appel de Paris. En mars 2024, une nouvelle saisie de 43.337,92 euros a été réalisée, entraînant des débats sur la légitimité des montants revendiqués.

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