Validation des cotisations sociales – Questions / Réponses juridiques

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Validation des cotisations sociales – Questions / Réponses juridiques
Monsieur [H] [Z] a formé opposition à une contrainte de l’URSSAF Ile-de-France pour un montant de 11.305,72 € en cotisations et majorations de retard. Cette opposition, notifiée le 11 mai 2023, a été jugée recevable par le tribunal. L’URSSAF a demandé la validation de la contrainte pour 3.110,46 €, ainsi que le paiement des frais de signification. Monsieur [H] [Z] a contesté la contrainte, affirmant être à jour avec l’URSSAF Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le tribunal a rejeté ses demandes de délais de paiement et de remise des majorations, condamnant finalement Monsieur [H] [Z] à payer la somme réclamée.

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