Désistement mutuel : accord pour clore le litige. Questions / Réponses juridiques

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Désistement mutuel : accord pour clore le litige. Questions / Réponses juridiques
Acal Bfi France a interjeté appel d’une ordonnance de référé du tribunal de commerce de Lyon, mais a ensuite demandé, dans ses conclusions du 9 septembre 2024, à la cour de prendre acte de son désistement d’appel. Ce désistement a été accepté par Focal Jmlab, qui a également décidé de se désister de ses appels incident et provoqués. Les sociétés Materion Brush Inc. et Materion Corporation ont également accepté ces désistements. L’ordonnance de clôture, rendue le 22 octobre 2024, a constaté l’extinction de l’instance, chaque partie conservant la charge de ses frais et dépens.

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