Le 25 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [N] [V] en rétention. Le lendemain, une demande de prolongation de cette rétention pour vingt-six jours a été soumise au juge délégué. Le conseil de [N] [V] a contesté cette prolongation, affirmant que son client souhaitait quitter la France. Cependant, en l’absence de garanties de représentation et sans titre de séjour, cette demande a été rejetée. Le tribunal a finalement accepté la prolongation, qui prendra effet le 29 novembre 2024. L’ordonnance a été notifiée aux parties, leur permettant de faire appel dans les vingt-quatre heures.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire