Le 30 juin 1990, [M] [C] a transféré des éléments de son exploitation agricole à son fils, M. [O] [C]. Peu après, un bail à long terme a été signé, avec effet rétroactif au 1er janvier 1989. Suite au décès de [A] [C] et de [M] [C] en 2015, M. [O] [C] a engagé une action en justice en 2017 pour récupérer des sommes versées indûment. Les consorts [C]-[J] ont contesté cette action, arguant de la prescription et de l’absence de qualité de preneur. La Cour a cependant confirmé la recevabilité de l’action, citant l’article L. 411-74 du code rural.