M. [Y] [L], magasinier cariste, a subi un accident du travail le 30 décembre 2010, causé par un chariot élévateur d’un salarié de la société [23]. Après une évaluation, il a été déclaré consolidé avec un taux d’incapacité de 7%. Suite à un échec de conciliation, il a saisi le tribunal en 2015 pour faute inexcusable de son employeur. Le tribunal a rejeté sa demande, mais la cour d’appel a reconnu la faute inexcusable de la société [23] en 2019. Après le décès de M. [Y] [L] en 2020, ses héritiers ont repris l’instance pour demander des indemnités.