Madame [D], admise en hospitalisation complète au CHU FONTAN le 20 novembre 2024, a vu son maintien confirmé le 23 novembre. Le 26 novembre, le directeur a saisi le tribunal pour un contrôle judiciaire. Le conseil de Madame [D] a contesté l’absence de notification de convocation et le manque de preuve du péril imminent. Bien que convoquée, la patiente n’a pas pu être entendue en raison de son transfert, ce qui a constitué un préjudice. Le juge a ordonné la mainlevée de l’hospitalisation, différée de 24 heures pour organiser un programme de soins, prenant effet le 29 novembre 2024 à 17h00.