Tribunal judiciaire de Lyon, 1 décembre 2024, RG n° 24/04978
Tribunal judiciaire de Lyon, 1 décembre 2024, RG n° 24/04978
L’article L3222-5-1 du code de la santé publique encadre l’isolement et la contention, autorisés uniquement en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat, décidées par un psychiatre, et adaptées aux circonstances. Leur renouvellement au-delà des délais initiaux nécessite l’information d’un membre de la famille et la consultation du juge des libertés. Ce dernier vérifie la légitimité des motifs sans se substituer à l’autorité médicale. Dans le cas présent, l’isolement de Monsieur [B] a été validé, respectant les conditions légales et garantissant la sécurité du patient.

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