Tribunal judiciaire de Nîmes, 30 novembre 2024, RG n° 24/00943
Tribunal judiciaire de Nîmes, 30 novembre 2024, RG n° 24/00943
Monsieur [P] [R], né le 15 décembre 1997, est hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 27 novembre 2024. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 29 novembre pour demander le maintien de son isolement, justifié par des certificats médicaux. Selon l’avis médical, Monsieur [P] présente des troubles graves, rendant nécessaire cette mesure pour prévenir un dommage imminent. Le tribunal a ordonné la poursuite de l’isolement, avec possibilité d’appel dans les 24 heures. Les frais de l’instance seront pris en charge par le trésor public.

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