Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Bobigny
Thématique : Clôture de l’instruction et fixation de l’audience pour plaidoirie
→ RésuméLa procédure est déclarée en état d’être jugée, entraînant la clôture de l’instruction. L’affaire sera plaidée le Lundi 17 Mars 2025 à 09 H 30, dans l’immeuble européen, salle P, au 7ème étage. Les dossiers doivent être déposés au greffe 15 jours avant l’audience, conformément aux exigences procédurales. Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent inclure un exemplaire des dernières conclusions signifiées. L’acte a été rédigé à Bobigny, le 27 Novembre 2024, par le Greffier Reine TCHICAYA et le Président Charlotte THIBAUD, et transmis à Maître Karyn WEINSTEIN.
|
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 4
Affaire : N° RG 24/11120 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2CQO
Monsieur [F] [G]
Représentant : Maître Karyn WEINSTEIN de la SELEURL WEINSTEIN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0997
C/
S.C.I. TREIS ADELPHOIS
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 17 Mars 2025 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P, 7ème étage) ,
Les dossiers seront déposés au greffe 15 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 27 Novembre 2024,
Le Greffier,
Reine TCHICAYA
Le Président,
Charlotte THIBAUD
Transmis à : Maître Karyn WEINSTEIN de la SELEURL WEINSTEIN AVOCAT
Laisser un commentaire