Tribunal judiciaire de Toulouse, 30 novembre 2024, RG n° 24/02676
Tribunal judiciaire de Toulouse, 30 novembre 2024, RG n° 24/02676
Monsieur [Z] [I], ressortissant marocain né le 20 septembre 2005, a été soumis à des mesures administratives par le préfet de Vaucluse, qui a ordonné son éloignement le 25 novembre 2024. Ce même jour, il a été placé en rétention administrative. Une requête pour prolonger cette rétention a été déposée le 27 novembre, justifiée par son entrée irrégulière en France et l’absence de documents. Lors de l’audience, la défense a soulevé des nullités, mais le tribunal a jugé la procédure régulière et a ordonné une prolongation de vingt-six jours de la rétention.

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