Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 30 novembre 2024, RG n° 24/01960
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 30 novembre 2024, RG n° 24/01960
Le 29 novembre 2024, un magistrat a ordonné le maintien de Monsieur [E] [T] en rétention, conformément aux articles L 740-1 et suivants du CESEDA. Malgré son appel le 30 novembre, où il a exprimé son souhait de quitter la France, l’ordonnance a été confirmée. L’avocat a contesté la compétence de l’autorité signataire et l’absence de pièces justificatives, mais le tribunal a jugé la requête régulière. La prolongation de la rétention a été validée, considérant que Monsieur [E] [T] n’avait pas fourni de garanties de représentation et que ses allégations de santé n’étaient pas prouvées.

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