Cour d’appel de Lyon, 1 décembre 2024, RG n° 24/09012
Cour d’appel de Lyon, 1 décembre 2024, RG n° 24/09012
Le 30 octobre 2024, le préfet du Rhône a ordonné la rétention de [M] [X], un ressortissant algérien, pour exécuter un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 2 novembre, le juge des libertés a prolongé cette mesure de vingt-six jours. [M] [X] a interjeté appel le 30 novembre, arguant que la préfecture n’avait pas pris les mesures nécessaires pour son éloignement. Cependant, le juge a constaté l’absence de nouvelles circonstances et a confirmé les diligences de l’autorité administrative. L’appel a été rejeté sans audience, maintenant ainsi la rétention de [M] [X].

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