Cour d’appel de Douai, 30 novembre 2024, RG n° 24/02381
Cour d’appel de Douai, 30 novembre 2024, RG n° 24/02381
[P] [N], né en Iran, a été placé en rétention administrative le 30 septembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, notamment pour 26 jours le 2 octobre, puis 30 jours le 30 octobre, et enfin 15 jours le 29 novembre. En réponse à cette prolongation, [P] [N] a interjeté appel, arguant qu’il ne représentait pas une menace pour l’ordre public. Toutefois, le tribunal a confirmé la prolongation, considérant ses infractions récentes comme justifiant cette mesure. L’ordonnance a été notifiée aux parties concernées.

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