Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 24/53211
Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 24/53211
La SCCV [Adresse 7] a confié à ID’EES 89 des travaux de plâtrerie et menuiseries, réceptionnés avec réserves en octobre 2020. En octobre 2021, ID’EES 89 a transmis des décomptes définitifs, mais en mars 2023, a mis en demeure les SCCV de payer des sommes importantes, sans réponse satisfaisante. Contestant les décomptes, ID’EES 89 a assigné les SCCV devant le Tribunal judiciaire de Meaux, qui a transféré l’affaire à Paris. Lors de l’audience du 16 octobre 2024, ID’EES 89 a demandé des provisions, mais le tribunal a rejeté la plupart de ses demandes, condamnant seulement la SCCV [Adresse 6] à verser 2 815 euros.

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