La Sci Basia a assigné la Sccv L’Equinoxe en référé préventif le 28 novembre 2023, visant à obtenir une expertise sur les risques d’inondation et les troubles de voisinage. Le 22 avril 2024, le juge des référés a rejeté ces demandes, ordonnant une expertise par un architecte et condamnant la Sci Basia à verser 2 000 euros à la Sccv. Après avoir interjeté appel, la Sci Basia a finalement notifié son désistement le 6 novembre 2024. Le 19 novembre, la cour a constaté ce désistement, condamnant la Sci Basia aux dépens et à verser 1 000 euros pour frais irrépétibles.