Par ordonnance du 14 juin 2023, le juge des référés a constaté que la société Alma avait réglé ses arriérés de loyers envers la SCI Faisans, tout en la condamnant à verser 800 euros. La SCI Faisans a interjeté appel de cette décision en avril 2024, mais les conclusions de la société Alma ont été déclarées irrecevables. Le désistement d’appel de la SCI a été constaté, entraînant l’extinction de l’instance. La cour a ainsi laissé les dépens à la charge de l’appelante, conformément aux dispositions du code de procédure civile.