Madame [L] [D] et Monsieur [G] [H] ont engagé une procédure en référé contre la SA AXA France IARD et la SAS LES COMPAGNONS DU BOIS, visant à rendre l’ordonnance de référé du 25 septembre 2024 opposable à ces sociétés. Lors de l’audience du 13 novembre 2024, les demandeurs ont insisté sur la nécessité de leur participation à l’expertise, tandis que les défendeurs ont contesté cette inclusion. Le juge des référés a finalement statué en faveur des demandeurs, ordonnant que l’expertise soit commune et opposable, tout en laissant la charge des dépens aux demandeurs.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire