La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, le pourvoi de la société Allianz IARD a été rejeté, conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. Allianz IARD a été condamnée aux dépens et sa demande d’indemnisation au titre de l’article 700 a été rejetée. La Cour a ordonné à Allianz IARD de verser 3 000 euros à M. [I]. La décision a été prononcée en audience publique le 28 novembre 2024.