Évaluation du Taux d’Incapacité Permanente Partielle : Enjeux et Conséquences dans le Cadre d’un Accident du Travail

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Évaluation du Taux d’Incapacité Permanente Partielle : Enjeux et Conséquences dans le Cadre d’un Accident du Travail
M. [O] [G], assistant manager, a subi un accident de travail le 13 mars 2017, reconnu par la caisse le 13 avril. Son état de santé a été consolidé le 31 octobre 2018, avec un taux d’incapacité permanente partielle de 19 % attribué le 4 février 2019. Contestant ce taux, la société a saisi le tribunal de Nanterre, qui a jugé le recours recevable et inopposable. En appel, la caisse a soutenu que le tribunal avait erré sur la transmission du rapport médical. La cour a ordonné une consultation médicale pour réévaluer le taux d’incapacité de M. [G].

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