Conditions et Validité de l’Hospitalisation Sous Contrainte en Psychiatrie : Éclaircissements sur la Procédure d’Admission et le Consentement du Patient

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Conditions et Validité de l’Hospitalisation Sous Contrainte en Psychiatrie : Éclaircissements sur la Procédure d’Admission et le Consentement du Patient
Le 16 novembre 2024, [X] [W] a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 2] Métropole, suite à une demande d’urgence de sa mère. Le 19 novembre, après évaluation médicale, il a été décidé de maintenir son hospitalisation. Le conseil de [X] [W] a contesté cette mesure, arguant d’une violation de l’article L3212-3. Cependant, le magistrat a confirmé la légalité de l’admission, précisant que l’ordre chronologique des documents n’était pas requis. Les évaluations médicales ont justifié la poursuite de l’hospitalisation, en raison de la persistance des troubles et de l’incapacité de [X] [W] à consentir aux soins.

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