Monsieur [K] [C] a été admis à l’EPSM de [Localité 5] pour des soins contraints depuis le 23 février 2011. Le 25 octobre 2023, le juge a autorisé la poursuite de ces soins. Après une rupture de soins, il a réintégré l’hospitalisation complète le 25 octobre 2024. Le 30 octobre, le directeur a saisi le juge pour contrôler la nécessité de cette hospitalisation. Le maintien a été autorisé le 5 novembre 2024. Monsieur [K] [C] a interjeté appel le 14 novembre, contestant son traitement. Finalement, avec la cessation de l’hospitalisation, il a été convenu qu’il n’y avait plus lieu de statuer.