Désistement constaté par la conseillère référendaireà la Cour de cassation

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Désistement constaté par la conseillère référendaireà la Cour de cassation
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La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été enregistrée à Paris, le 28 novembre 2024.

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