La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés par l’association Adar Flandre métropole, concluant qu’ils n’étaient pas suffisants pour justifier une cassation. En conséquence, le pourvoi a été rejeté sans motivation détaillée. L’association a également été condamnée aux dépens, devant couvrir les frais de la procédure, et sa demande d’indemnisation a été rejetée. Elle devra verser 3 000 euros à la SCP Lyon-Caen et Thiriez, conformément à l’article 700 du code de procédure civile. Cette décision a été prononcée le 27 novembre 2024 par le président de la Cour, chambre sociale.